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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig, rapporteur pour avis :

C'est aller un peu loin. Les décisions de classifier et de déclassifier sont des pouvoirs propres de l'autorité administrative. Un mécanisme de substitution automatique me semble donc inapproprié. D'ailleurs, on ne peut pas imaginer que le ministre ne se prononcera pas.

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