Intervention de Émile Blessig
Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Émile Blessig, rapporteur pour avis :La pratique est déjà celle-là, mais l'on peut imaginer que cette liste fasse l'objet d'un arrêté de diffusion restreinte.
