Intervention de Émile Blessig

La liste des lieux susceptible d'abriter des documents classifiés sera fixée par un arrêté du Premier ministre. Actuellement, ces documents sont abrités dans des zones réservées, d'accès restreint, mais qui sont créés par arrêté publiée au Journal officiel. Le texte n'apportera donc aucune modification de fond. Je proposerai des amendements tenant à renforcer la sécurité de la prise de connaissance de ces documents par le magistrat instructeur et à préciser les modalités de transmission des informations qui lui seront données. La liste des lieux classifiés sera secrète, mais non celle des lieux susceptibles de contenir des documents classifiés, laquelle sera accessible aux magistrats.