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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Je m'interroge sur le bien-fondé de la diffusion publique d'une liste recensant les lieux susceptibles d'abriter des documents classifiés. Certes, si la liste est elle-même secrète, le magistrat ne saura pas, au moment où il entreprend une perquisition, qu'il pénètre dans un lieu de ce type, mais si elle ne l'est pas, elle sera diffusée à tous les magistrats de France. Or, l'expérience montre qu'il n'est rien de plus public que le cabinet d'un juge d'instruction, nombre des actes qui y sont dressés se trouvant publiés dans la presse. Il paraît donc inquiétant d'imaginer la diffusion à des centaines d'exemplaires d'une liste recensant des lieux qui devraient rester secrets, liste qui sera portée à la connaissance des services secrets étrangers en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire.

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