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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Enfin, je regrette que nous n'ayons pas été saisis de l'article 5 du projet de loi, qui tire les conséquences des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense et de la sécurité nationale, alors même que la nouvelle rédaction de la Constitution n'a pas dessaisi le Premier ministre de sa responsabilité en matière de défense nationale.

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