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Intervention de René Dosière

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Même s'il représente un progrès par rapport à celui du Sénat, cet amendement est encore insuffisant. La CREC ne peut fonctionner avec un seul magistrat : il suffit que ce dernier soit absent pour que tout le fonctionnement soit bloqué. Il en faudrait donc au moins deux, assistés d'un secrétaire général – un directeur de préfecture, par exemple – pour assurer la gestion administrative et encadrer les enquêteurs de terrain. Actuellement, ces derniers sont laissés à eux-mêmes.

Sur 190 000 habitants, Mayotte compte 62 000 étrangers, dont 12 000 possèdent un titre de séjour et sont donc connus. Cela fait donc 50 000 clandestins ! Dans une situation aussi explosive, la Chancellerie ne trouve rien de mieux que de laisser un poste vacant ! Il suffirait pourtant de consentir les efforts financiers nécessaires pour que les candidats se précipitent.

Il est donc essentiel d'augmenter les effectifs de cette commission. Malheureusement, l'amendement que je voulais déposer à cette fin se heurte à l'application de l'article 40. Il reste que si le Gouvernement continue à faire preuve de tant de désinvolture, nous allons au-devant de graves problèmes.

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