Intervention de Didier Quentin

Cet amendement, élaboré à la lumière des enseignements d'une récente mission à Mayotte en compagnie de M. René Dosière et de M. Philippe Gosselin, vise à favoriser un achèvement, aussi rapide et ordonné que possible, des travaux menés depuis 2001 à Mayotte par la commission de révision de l'état civil (CREC), dont la présidence demeure vacante depuis le mois d'août 2008.

Pour remédier à une partie des dysfonctionnements constatés, il est ici proposé :

– de ne rétablir la possibilité pour les Mahorais de choisir librement leurs prénoms (lesquels n'engagent pas leur descendance) que jusqu'au 31 mars 2010, tandis que le nom patronymique devrait continuer d'être fixé par la CREC ;

– de permettre au magistrat présidant la CREC de décider seul pour les affaires les plus simples, tout en garantissant, pour les autres affaires, que la formation collégiale est composée d'au moins deux membres de la CREC, dont ce magistrat ou le préfet lui-même ;

– de prévoir que le délai limite accordé aux Mahorais pour saisir la CREC expirera le 31 mars 2010 plutôt que le 31 juillet 2010, afin que l'arrêt du flux des nouvelles demandes permette à la CREC de consacrer sa dernière année d'existence à la résorption du stock des dossiers, dont le nombre s'élève à plus de 16 000 au 31 décembre 2008.