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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Le problème est réel. À titre d'exemple, il n'existe encore aucune liaison directe entre la métropole et Mayotte.

Cela dit, les aides à la continuité territoriale seront versées aux résidents ultramarins et non, comme semble l'indiquer cet amendement, aux compagnies aériennes. En outre, exiger de ces dernières qu'elles remettent à la Commission nationale d'évaluation leur comptabilité analytique porterait atteinte à la confidentialité d'informations relatives à leur situation et à leur stratégie commerciale, dans un secteur dont il est souhaitable qu'il demeure concurrentiel.

Avis défavorable, donc.

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