Intervention de Didier Quentin
Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Didier Quentin, rapporteur :Avis défavorable. Premièrement, la rédaction de l'amendement ne me semble pas juridiquement recevable. Deuxièmement, la comparaison entre les DOM et la Corse ne me semble pas pertinente. En dépit de son insularité, la Corse fait partie de la métropole.
