Intervention de Didier Quentin

Avis défavorable. Plutôt que d'indexer, comme le propose l'amendement, les ressources du fonds de continuité territoriale sur l'évolution de la DGF, il est préférable de procéder à leur fixation dans le cadre de la loi de finances. Tout d'abord, la DGF n'a aucun rapport avec la continuité territoriale ; ensuite, les ressources du fonds doivent évoluer avec souplesse, en fonction de l'évolution des besoins ; enfin, il est plus conforme à l'esprit de nos institutions que la loi de finances fixe de telles dépenses, avec une vue d'ensemble des finances publiques.