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Intervention de René Dosière

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Par cet amendement, qui tend à supprimer les I à VII de l'article 26, nous souhaitons éviter que la dotation de continuité territoriale ne soit « recentralisée ».

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