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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Parce qu'elle est déjà compétente en matière de logement alors que Saint-Martin ne le sera qu'à partir de 2012.

Pour répondre à M. Dosière, je considère que l'extension des compétences du GIP chargé de reconstituer les titres de propriété devrait nous permettre d'entrer dans un cercle que j'espère vertueux.

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