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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je suis certain d'une chose, c'est que la commission des Lois n'a à rougir ni des votes qu'elle a émis sur le sujet au cours de cette législature ni des conséquences que ces votes ont eues.

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