Intervention de René Dosière

Il y a deux ans, nous avons décidé de transformer Saint-Martin, qui était une commune, en collectivité autonome de l'outre-mer. Cette nouvelle collectivité détient les compétences d'une commune, d'un département, d'une région, ainsi qu'une partie des compétences de l'État.

La commune de Saint-Martin était probablement la plus mal gérée de France. Un rapport de la chambre territoriale des comptes – remis peu après le vote de la loi – a mis en évidence un déficit de fonctionnement supérieur à 60 % des recettes. Outre qu'il est impossible d'obtenir la liste du personnel, le directeur des services techniques occupe en même temps un certain nombre d'emplois dans le secteur privé. Bref, c'est l'exemple type, avec Saint-Barthélemy, de ce qu'il faut éviter dans l'outre-mer ! Rappelons aussi que le Parlement avait décidé de créer un siège de député pour chacune de ces deux collectivités, disposition fort heureusement censurée par le Conseil constitutionnel.

Je ne suis pas sûr que c'est en procédant de cette façon que l'on améliorera l'image de l'outre-mer auprès des métropolitains.