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Intervention de René Dosière

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement vise à répondre à un problème dont la crise a révélé l'acuité : les prix pharamineux du pétrole outre-mer alors même que les conditions de sa distribution font l'objet de vives critiques, y compris de la part du Gouvernement. Nous proposons d'instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits que les entreprises auront réalisés sans diminuer à due concurrence le prix des produits pétroliers qu'elles vendent.

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