Intervention de René Dosière
Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
René Dosière :Par cet amendement, nous visons à dégager des ressources supplémentaires pour l'outre-mer en supprimant la part que l'État perçoit sur l'octroi de mer.
