Intervention de Didier Quentin
Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Didier Quentin, rapporteur :Avis défavorable. Le Sénat a rejeté un amendement analogue. On ne peut faire l'amalgame entre investissement et fonctionnement. Tout investissement, par définition, rend nécessaires des dépenses supplémentaires de fonctionnement. L'adoption de cet amendement ouvrirait une brèche dans un principe général.
