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Intervention de René Dosière

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement vise à indexer le montant du fonds exceptionnel d'investissement sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement. Sans une disposition législative de ce type, le fonds risque de se réduire au fil des ans.

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