Intervention de Didier Quentin

L'outre-mer offre à notre pays une ouverture incomparable sur le monde, une richesse humaine et écologique ainsi qu'un potentiel économique et touristique trop souvent négligé. Portant leur regard vers l'avenir, les Français d'outre-mer attendent de la République une juste reconnaissance de leurs efforts et l'expression tangible d'une solidarité renouvelée pour surmonter les fragilités de leurs collectivités. Le projet de loi pour le développement économique des outre-mer tel qu'il nous est soumis ne suffira pas, bien sûr, à satisfaire l'ensemble de ces aspirations mais il répond à nombre des inquiétudes récemment exprimées et jette les bases d'une croissance économique plus solide. Son élaboration a été précédée d'une longue concertation avec les élus et les acteurs économiques et sociaux des outre-mer – j'insiste sur le pluriel – qui ont été saisis d'un premier projet dès octobre 2007. Le texte a été déposé au Sénat le 28 juillet 2008, assorti d'une déclaration d'urgence, avant que la crise économique et financière ne produise ses effets. Les sénateurs l'ont adopté le 12 mars, le principal groupe d'opposition s'abstenant.

Ce texte présente une stratégie de long terme pour donner aux collectivités ultramarines les moyens d'un développement économique fondé moins sur une dépendance vis-à-vis de la métropole et davantage sur la valorisation de leurs atouts humains et géographiques. Tel est le sens de la notion de « développement endogène » : la métropole ne saurait évidemment cesser de soutenir l'effort de rattrapage, mais le développement des collectivités ultramarines doit s'appuyer plus vigoureusement sur la créativité, les efforts et les talents de leurs forces vives.

La loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 avait déjà permis des avancées en matière d'exonérations fiscales, d'allégements de charges sociales et de continuité territoriale avec la métropole. Il convient en particulier de rappeler que, la Martinique exceptée, le taux de chômage a sensiblement diminué dans les DOM et à Mayotte entre 2003 et 2007. Toutefois, l'activité économique reste trop peu concurrentielle et trop dépendante de la métropole, l'accès au logement social trop difficile – 60 000 demandes insatisfaites – et la gestion des aides à la mobilité territoriale trop disparate. Aujourd'hui, des incitations mieux ciblées et une nouvelle organisation des mesures de soutien offrent des perspectives de développement plus durable.

Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat de dispositions répondant spécifiquement à la grave crise sociale qui a secoué les Antilles, la Réunion et la Guyane. La Commission des finances du Sénat a ainsi inséré un titre entièrement consacré à la politique de soutien au pouvoir d'achat outre-mer. Le texte comprenant de très nombreuses dispositions fiscales, il a été examiné au fond par la commission des Finances. Notre Commission s'est saisie d'une douzaine d'articles concernant essentiellement :

– la création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer, destiné à des équipements collectifs et doté de plus de 160 millions d'euros en 2009 (article 16) ;

– l'encadrement de la gestion des aides à la continuité territoriale, qui ont représenté 53 millions en 2008, au sein d'un unique fonds de continuité territoriale (article 26) ;

– la mise en place de nouveaux outils juridiques pour mobiliser les espaces fonciers encore disponibles afin d'y développer l'activité et surtout l'offre de logements (articles 18, 19, 22 et 25) ;

– le respect de l'égalité de traitement entre ultramarins et métropolitains dans l'accès au logement locatif, en prévenant toute discrimination fondée sur le lieu de résidence de la caution (article 28) ;

– l'intensification de la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane grâce à une répression accrue en cas d'atteinte à l'environnement, à un assouplissement des règles de garde à vue et à la création d'un délit douanier (article 29) ;

– des habilitations à étendre, adapter et clarifier la législation outre-mer par ordonnances (article 32) ;

– la mise en place d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, majoritairement composée de parlementaires et disposant d'une compétence transversale en matière économique et sociale (article 33) ;

– et enfin, à la suite d'un amendement sénatorial, l'accélération de la révision de l'état-civil à Mayotte, qui suppose notamment une organisation plus efficace de la commission de révision de l'état civil, la CREC (article 28 ter).

Les principaux amendements que je vous proposerai visent :

– à assurer l'éligibilité des classes moyennes aux aides à la continuité territoriale, que le texte soumet à un plafond de ressources fixé par arrêté ministériel ;

– à assurer une information annuelle du Parlement sur l'évolution de la desserte aérienne de l'outre-mer et les travaux de la Commission nationale d'évaluation ;

– à limiter les risques de saisine tardive de la CREC ou de demandes abusives, afin qu'elle dispose d'une année complète pour statuer sur les quelque 16 000 dossiers en attente – l'année dernière, elle n'avait rendu que 1 000 décisions !

– à étendre à Saint-Martin la compétence du groupement d'intérêt public créé par l'article 19 et chargé de reconstituer les titres de propriété dans les DOM ;

– à préciser la définition de la circonstance aggravante d'atteinte à l'environnement pour le délit d'exploitation de mine sans titre, fondement d'une répression accrue contre l'orpaillage clandestin.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à soutenir sans réserve ce texte très attendu outre-mer, qui n'est toutefois pas un aboutissement puisqu'il sera complété par les mesures élaborées lors des « États généraux de l'outre-mer » dont le Président de la République a annoncé la tenue en avril et mai prochains.