Intervention de Jean-Bernard Bayard

Je voudrais tout d'abord souligner, en tant que représentant de la FNSEA, qu'il est de notre intérêt d'apporter au consommateur une réponse claire, nette et la plus juste possible en termes de prix.

Le problème du lait ne se limite pas aux seules relations avec la grande distribution. Il ne faut pas faire d'amalgame : nous autres, producteurs, avons besoin de l'ensemble de la distribution, sans exclusive.

La responsabilité du monde agricole porte sur la structuration de l'offre. Nous pouvons travailler avec le Parlement en la matière. L'interprofession avait réalisé un travail constructif sur le lait, qui a été remis en cause par les services de la concurrence ; pourtant, il ne s'agissait pas d'une entente mais d'une approche concertée en vue de la formation d'un prix.

Quant à l'évolution de la réglementation européenne, il conviendra de mettre en place, au niveau de l'interprofession, une politique contractuelle collective avant qu'elle ne soit déclinée de manière individuelle.

Il n'empêche qu'il existe des rapports de force. Notre secteur d'activité, qui concerne 550 000 ou 600 000 producteurs, fait vivre 10 000 PME, dont nous avons besoin ; nul ne peut nier que les centrales d'achat constituent un goulet d'étranglement !

S'agissant des pratiques, nous nous heurtons à des abus semblables à ceux qui ont déjà été signalés ; par exemple, une chaîne de distribution impose sa facturation à ses fournisseurs.

À ce sujet, je souhaite attirer l'attention des parlementaires sur le fait que, si nous ne sommes pas favorables à une économie administrée, nous avons besoin, en matière agricole, d'une économie régulée. L'expérience que nous avons vécue durant les dix-huit derniers mois montre qu'en livrant l'agriculture à l'expression débridée des marchés, on ne se donne plus les moyens de garantir la sécurité du consommateur, tant en matière d'approvisionnement que de prix.

Je remercie le président Charié d'avoir relancé la dynamique de la CEPC. Il est important de jouer cartes sur table et d'avoir connaissance des différentes interprétations de la loi, les mauvaises comme les bonnes.

De cette loi, il faudra tirer un bilan. Il revient à vous, représentants du peuple, de donner aux services de la concurrence les moyens nécessaires pour qu'ils puissent réaliser des contrôles effectifs sur le terrain.