Intervention de Rachel Blumel

Monsieur Poignant, il existe en effet des interprétations divergentes de la LME : certains clients font une lecture extrêmement libérale du texte, contraire à son esprit.

La LME prévoit de prendre les conditions générales de vente comme point de départ pour les tarifs et de conclure au 1er mars un plan d'affaires afin d'équilibrer la relation commerciale. Il s'agit donc d'une négociation annuelle : des avenants sont susceptibles d'adapter le contrat au long de l'année, mais sans remettre en cause l'équilibre général.

Or, dans la pratique, certains clients imposent des négociations permanentes – on compte déjà deux étapes successives depuis le 1er mars –, dédaignent la formalisation de la relation commerciale dans un plan d'affaires, et refusent presque systématiquement l'application des conditions générales de vente. Il y a ainsi confusion entre le tarif de départ et le prix d'achat « trois fois net ».