Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Monsieur de Gramont, je vous rappelle que, dans notre République, le mandat impératif n'existe pas : les parlementaires sont libres de légiférer autant qu'ils le veulent – même si, pour sa part, le groupe SRC n'est pas favorable à l'inflation législative. Laissez-nous donc juger de l'opportunité d'une modification de la loi ! Tout comme notre président, je trouve vos propos fort désagréables.

Il ne doit pas y avoir de chape de plomb sur ces questions. Grâce à nos rencontres avec les industriels et les fournisseurs de nos circonscriptions, nous pouvons nous faire une idée de l'état du rapport de force. Il est du devoir des parlementaires de transmettre certaines informations. Vous représentez des groupements économiques, et notre rôle est de vous garantir une totale liberté de parole tout en faisant en sorte que les intérêts des uns soient pris en compte par les autres.

Bien que n'ayant pas voté la LME, je pense que nous partageons tous, sur ces bancs, un certain nombre d'objectifs, même si nous divergeons sur les moyens pour les atteindre : cette partie de la loi n'était pas celle qui prêtait le plus à polémique.

En tant que députés, nous défendons l'intérêt général, et non des intérêts particuliers. Or nous nous demandons si les gains de productivité sont toujours bien répercutés en bout de chaîne, au bénéfice du consommateur, en particulier dans la grande distribution. Par exemple, je m'étonne que l'automatisation des systèmes de caisse ne se soit pas traduite par des diminutions de prix ; inversement, on a assisté pendant longtemps à des augmentations inexpliquées alors que les fournisseurs n'étaient pas payés beaucoup plus cher.

Toutefois, les consommateurs commencent à réagir et à modifier leurs comportements d'achat. Par conséquent, vous avez tout intérêt à ce que les relations entre les différents acteurs s'apaisent et qu'elles gagnent en transparence.

Enfin, il convient de donner à la DGCCRF les moyens nécessaires à son action – ce qui relève de notre compétence. Il serait en effet illusoire de vouloir régler toutes les questions uniquement grâce à de la bonne volonté.

La DGCCRF, jusqu'alors régionalisée, semble évoluer vers une organisation départementale. Pourtant, pour remplir ses tâches, elle devrait avoir une vision aussi large que possible, et non regarder par le petit bout de la lorgnette. Quelle est votre position à ce propos, monsieur Amand ?