Intervention de Annick Le Loch

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir ouvert cette audition à la presse, contrairement à ce qui s'était produit le 3 juin dernier. L'absence, tout à fait regrettable, de compte rendu de cette dernière réunion traduit bien le climat actuel et le rapport de force déséquilibré entre les distributeurs et les industriels.

Je veux bien croire que le contrôle de l'application de la LME permettra d'améliorer les pratiques commerciales, mais il y a beaucoup à faire ! Les industriels de ma circonscription sont très critiques à l'égard de cette loi. Selon certains, la situation a même empiré : les contrats et les plans d'affaires ne sont pas respectés, la grande distribution demande l'application des tarifs de 2008 en 2009, le socle de la négociation serait extrêmement difficile à trouver, les fournisseurs subissent des menaces continuelles de déréférencement et doivent payer à la grande distribution des droits d'entrée considérables. La DGCCRF aurait connaissance de ces pratiques, mais n'interviendrait pas. A-t-elle les moyens de mener ses investigations et d'avertir les acteurs ?

S'agissant de la crise du lait, les ministres concernés ont ouvert des chantiers importants, avec la mise en place accélérée de l'Observatoire des prix et des marges, la rédaction d'un guide de bonnes pratiques, mais aussi la création au sein de la DGCCRF d'une brigade de contrôle de la LME. Monsieur Amand, disposerez-vous des moyens nécessaires à la création de cette brigade, afin d'améliorer la transparence des mécanismes de formation des prix et la loyauté des relations commerciales ?