Intervention de Daniel Paul

À mon tour, je me félicite de cette réunion : il est normal d'évaluer une loi, même quand on ne l'a pas votée, car elle s'applique.

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Serge Poignant : les producteurs doivent pouvoir vivre de la vente de leurs produits. En Normandie, région agricole, les producteurs rencontrent des difficultés de plus en plus grandes.

En outre, les consommateurs doivent s'y retrouver. Or, entre les producteurs et les consommateurs, il y a vous – et il y a nous…

Monsieur Bédier, lorsque vous affirmez qu'il faut « éviter que les débats publics viennent parasiter » la discussion entre acteurs et que la CEPC doit « être à l'abri des débats publics et politiques », permettez-moi de vous rappeler, à la suite de mes collègues, que nous sommes là non seulement pour voter la loi, mais aussi pour en contrôler la bonne application.

Monsieur de Gramont, vous appelez à « oublier la créativité législative ». Même si l'on peut regretter que la majorité actuelle ait tendance à faire des lois de circonstances, je ne pense pas que ce soit le cas de la loi de modernisation de l'économie. Vous ajoutez : « Au nom de la RGPP, laissez-nous des pouvoirs » !