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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 8 juillet 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Ici, on ne court pas après la loi. Je suis de ceux qui considèrent qu'il y en a trop, et je ne reste pas jusqu'au milieu de la nuit dans l'hémicycle par plaisir. Mais nous avons le devoir de nous demander si la loi est bien appliquée. Dès lors qu'elle ne fonctionne pas, la machine se met en branle et Parlement et Gouvernement se mettent à « pondre » des idées pour améliorer les choses. Nous préférerions que ceux qui sont chargés d'appliquer la loi nous l'évitent – sachez que la LME a été votée à sept heures et demie un samedi matin ! Certaines images sont fausses et ce que vous appelez la « créativité législative » n'est pas une éruption d'urticaire. Faites ce qu'il faut, puisque c'est votre travail, pour que la loi soit appliquée – si elle est bonne ! Et si elle est mauvaise, dites-le nous. Nous ne voulons pas d'une autre loi que la LME, mais nous avons le sentiment qu'elle ne démarre pas comme cela devrait. Tout dépend de vous. Le pouvoir de contrôle du Parlement aura peut-être pour avantage d'aboutir justement à ce que nous fassions moins de lois.

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