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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 8 juillet 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié, président de la CEPC et rapporteur sur l'application de la LME :

Cette audition se déroule en effet dans des conditions quelque peu difficiles mais elle a déjà été reportée deux fois et il aurait été vraiment délicat de la déplacer encore. C'est la première fois que la Commission des affaires économiques reçoit ainsi l'ensemble des membres de la CEPC et cette réunion est essentielle pour permettre aussi bien aux parlementaires de mieux comprendre son fonctionnement et son rôle qu'à ses membres de bien saisir les préoccupations des députés. Je propose donc que cinq des membres de la CEPC commencent par exposer leur analyse de l'application de la LME avant que nous en venions aux questions de nos collègues.

Auparavant, je voudrais juste souligner que la CEPC n'est pas une juridiction mais une instance de consensus dont le but est que chacun des acteurs du secteur partagent une lecture commune de la loi. Cette audition ouverte à la presse montre bien que nous travaillons dans une totale transparence et que nous cherchons à établir un véritable partenariat au profit de l'intérêt général. Le rapport sur l'application de la loi sera d'ailleurs établi conjointement par la majorité et l'opposition et je remercie Jean Gaubert d'être à mes côtés.

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