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Intervention de Georges Fenech

Réunion du 12 septembre 2007 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

a présenté un amendement visant à ce que l'évaluation du degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République à laquelle il est procédé dans le pays d'origine fasse l'objet d'un compte rendu établi selon les mêmes modalités que celles définies pour l'accès à la nationalité française. Après que le rapporteur eut appelé à ne pas confondre les principes d'intégration et d'assimilation, la Commission a rejeté cet amendement.

La Commission a ensuite rejeté un amendement déposé par M. Patrick Braouezec visant à supprimer la possibilité d'organiser en cas de besoin une formation dans le pays d'origine.

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