Intervention de George Pau-Langevin

a présenté un amendement visant à préciser que la formation dispensée dans le pays d'origine devra l'être gratuitement, dans le but de prévenir tout risque de sélection par l'argent. Le rapporteur a indiqué partager le même souci et être favorable sur le fond à cet amendement, mais a néanmoins invité la Commission à le rejeter en raison de l'existence de frais de visas qui pourraient devoir alors être remboursés. Il a rappelé que les heures de formation dispensées dans le pays d'origine s'imputeront sur le quota total de formation pour lequel des crédits sont d'ores et déjà prévus et que l'organisation des cours dans les pays d'origine aura donc peu d'incidence budgétaire. M. Manuel Valls a indiqué qu'il envisageait de déposer un sous-amendement en séance publique sur l'effort devant être fait en faveur de la gratuité de ces formations. Après que le rapporteur eut indiqué que la discussion restait ouverte sur ce sujet, l'amendement a été rejeté par la Commission.

La Commission a ensuite rejeté cinq amendements déposés par M. Patrick Braouezec visant à supprimer les formations dans le pays d'origine, le principe de l'évaluation, l'évaluation du degré de connaissance de la langue et l'évaluation du degré de connaissance des valeurs de la République.