Intervention de Claude Bodin

a présenté un amendement visant à substituer au terme d'« intégration » celui plus juste à ses yeux d'« assimilation ». Il a estimé que l'intégration porte en elle le risque de dérive vers le communautarisme, où diverses cultures cohabitent sur un même territoire en conservant leurs spécificités au risque que ne se constituent des ghettos, alors que l'assimilation se définit comme la pleine adhésion des personnes immigrées aux normes de la société d'accueil et favorise ainsi leur insertion dans cette société. Le rapporteur, s'il a déclaré partager ce souci d'éviter la dérive vers le communautarisme, a indiqué qu'en matière d'immigration, le terme d'intégration était plus justifié. S'il s'était agi de la question de la naturalisation, qui marque l'entrée dans la Nation française, il en aurait été différemment et le terme d'assimilation est d'ailleurs celui utilisé à l'article 21-4 du code civil. Mais, la personne immigrée étant libre de choisir de garder sa nationalité, on ne peut lui appliquer le principe de l'assimilation. Mme George Pau-Langevin a rappelé à l'appui de ces arguments que le poète Aimé Césaire a écrit de magnifiques pages sur le sujet. La Commission a ensuite rejeté l'amendement.

La Commission a ensuite rejeté un amendement déposé par M. Patrick Braouezec visant à exempter les mineurs de 16 à 18 ans de l'obligation de passer un test de langue.

Puis le rapporteur a présenté un amendement visant à exempter du test de connaissance de la langue française les personnes âgées de plus de 65 ans, pour lesquelles il est plus difficile d'exiger une complète intégration dans la société française. Le rapporteur a rappelé qu'un dispositif similaire avait été prévu par la loi de 2006 pour l'obtention de la carte de résident. La Commission a adopté cet amendement. En conséquence, un amendement de M. Georges Fenech visant à exempter du test tant les mineurs de 16 à 18 ans que les personnes âgées de plus de 60 ans, est devenu sans objet et son auteur a fait part de son intention d'être cosignataire de l'amendement de la Commission.