Intervention de Dominique Raimbourg

Je rejoins ce qui a été dit par mes collègues et ne ferai donc que quelques remarques rapides. Ce rapport constitue une avancée bienvenue, que nous saluons. Toutefois, je veux insister sur la nécessité d'en tirer des conséquences en matière fiscale.

Sans doute doit-on sortir en la matière de la logique selon laquelle il ne faudrait pas augmenter les impôts, car le cas des dirigeants d'entreprises justifie une hausse ciblée de la fiscalité. Sans doute faudrait-il tout d'abord créer une tranche supplémentaire au barème de l'impôt sur le revenu. Le Royaume-Uni venant de faire de même, nous n'encourrions pas le risque d'une concurrence fiscale.

Mais ensuite, il conviendrait aussi de réfléchir à une meilleure articulation avec le bouclier fiscal. Je prends acte des déclarations faites par le ministre du budget et des comptes publics, qui a indiqué que quelque 10 000 personnes aux revenus modestes, mais au patrimoine important, bénéficient de la mesure, ce qui peut justifier son maintien dans ce cas de figure. En revanche, s'agissant des hautes rémunérations, il conviendrait de supprimer ce bouclier qui n'a pas de justification.