Intervention de Patrick Devedjian

Madame de La Raudière, les secteurs les plus « payants » en termes de créations d'emplois sont le logement – construction et rénovation – et les travaux publics. Il peut exister des goulots d'étranglement, lorsque les entreprises, très spécialisées, ne peuvent assurer un grand nombre de chantiers, comme c'est le cas pour la rénovation ferroviaire.

Madame Perol-Dumont, si une collectivité n'a pas la compétence générale, elle peut investir uniquement dans son domaine de compétences.

La dette de l'État n'a cessé d'augmenter depuis 25 ans, quels que soient les gouvernements, mais elle demeure moins élevée qu'aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en Italie.

La question n'était pas tant de choisir la dette – nous y sommes condamnés – mais sa nature : fallait-il financer la consommation ou l'investissement ? La dette sur l'équipement est de meilleure qualité que la dette sur la dépense, car il existe un retour.

Messieurs Chassaigne et Garot, Madame Coutelle, la question des sous-traitants de deuxième rang est en effet préoccupante. Le plan de soutien à l'automobile contient des dispositions qui engagent les sous-traitants de premier rang à répercuter sur ces entreprises les mesures dont ils bénéficient. Par ailleurs, ces entreprises sont éligibles aux dispositifs de soutien d'OSEO et des trésoreries.

Monsieur Chassaigne, il existe en effet de « mauvais » patrons, qui n'agissent pas de manière civique et tentent d'échapper à un plan de sauvegarde de l'emploi. Il revient aux préfets de contrôler ces entreprises.

Il n'est pas certain que l'accès au crédit des entreprises se durcisse. Certes, les établissements financiers ont augmenté leurs marges mais la baisse des taux est réelle. Le différentiel de taux entre le taux au jour le jour et le taux à trois mois est passé de 200 points, au plus fort de la crise, à 50 points, aujourd'hui.

Monsieur Poignant, le FSI a des projets en cours, mais il m'est impossible d'en dire davantage à ce stade.

Madame Langlade, l'État n'a pas toujours fait ce qu'il devait. Vous affirmez que l'État pourrait faire plus. Je prends cette observation – venant d'une parlementaire de l'opposition – comme un compliment car cela veut bien dire qu'il fait déjà beaucoup !

Madame Fioraso, la restauration du chevet de la cathédrale n'est peut-être pas un projet innovant, mais l'État a abondé davantage que prévu. Pour ce qui est de la basilique de Boulogne-sur-mer, Monsieur Cuvillier, je vérifierai.

Monsieur Brottes, je suis demandeur d'informations sur Farinia ainsi que sur les circulaires concernant les marchés publics. De manière générale, j'attends de votre comité de suivi qu'il joue aussi un rôle de relais d'information.

Il est vrai que nous n'avons pas inscrit la ligne Lyon-Turin dans le plan de relance, car seules les études étaient finançables. Or, nous avons fait le choix de ne pas investir dans les études et dans les acquisitions foncières, dont l'effet de relance est minime.

Monsieur Favennec, les préfets de région recevront bientôt leur feuille de route. Le plan de relance a anticipé la plupart des PDMI car ils ont un effet sur l'investissement et l'emploi.

Monsieur Goua, je ne suis pas en mesure de vous répondre sur le décret encadrant le Pass foncier. Les procédures concernant l'ANRU ont été simplifiées ; l'ANRU doit désormais procéder à des avances de 20 % en début d'opération.

Par ailleurs, je ne comprends pas qu'un banquier demande des garanties personnelles s'il existe un partenariat entre son établissement et OSEO, cet organisme pouvant aller jusqu'à 90 % de garanties. De tels cas justifient que l'on recoure au médiateur du crédit.

Monsieur Saint-Léger, la réhabilitation du tronçon Alès-Langogne figure bien au plan de relance. Je demanderai à la SNCF les raisons d'une telle déclaration du responsable local.

Monsieur Gaubert, vous avez cité un cas d'école concernant l'arbitrage entre licenciement et heures supplémentaires. Faisons confiance aux dirigeants pour gérer leur entreprise avec discernement.

S'agissant de Dexia, je me fais fort de demander à cet établissement dans quelle mesure il a augmenté ses marges.

Monsieur Deguihem, il sera facile de distinguer les logements relevant du plan de relance puisque ce seront les 15 000 premiers qui toucheront la prime. L'ANRU classe les projets en fonction de certains critères et les inscrit, le cas échéant, sur une liste d'attente.

Monsieur Carré, son organisation centralisée permet à la France de bien réagir – Napoléon n'a-t-il pas créé les préfets pour les temps de crise ? – et notre système de protection sociale constitue un amortisseur ; la consommation a d'ailleurs légèrement augmenté le mois dernier.

La Commission considère que l'effort de relance européen doit être de 400 milliards pour 2009-2010, soit 3,3 % du PIB.

Monsieur Tardy, deux décrets concernant les marchés publics ont été pris.

Madame Erhel, l'inclusion d'un volet numérique fait l'objet d'un arbitrage du Premier ministre. Doté de plusieurs milliards, il concernerait dans le plan de relance l'équité territoriale ainsi que les Serious Games, auxquels tient beaucoup Mme Kosciusko-Morizet.

Madame Coutelle, je suis d'accord pour coordonner le travail de votre comité de suivi et celui des parlementaires en mission. Quant à la non transparence de la notation en matière d'assurance, la Coface vient de modifier son dispositif. Espérons qu'elle sera suivie par les deux autres organismes.

Monsieur Cuvillier, n'hésitez pas à me signaler les projets que vous estimez obsolètes.

Madame Marcel, j'espère que le projet de RN 88 sera inscrit au PDMI. Je me permettrai de répondre ultérieurement à votre question très précise sur la TVA dans le cadre d'un Pass foncier. Le dispositif de formation professionnelle est en train de se mettre en place, mais là encore, la communication est indispensable.

Madame Fioraso, OSEO a dû faire face à l'urgence et s'est vu largement abondé dans le cadre du plan de relance. Mais il est vrai que ses crédits en matière d'innovation se sont tassés. Quant au contrôle de l'utilisation du CIR par les grands groupes, la Direction générale des impôts (DGI), croyez-moi, s'en charge.