Intervention de Geneviève Fioraso

Le manque de concertation avec les collectivités locales a prévalu dans la mise au point de ce plan de relance ; pourtant, celles-ci concentrent 73 % des investissements publics.

Deux exemples : la restauration du chevet de la cathédrale de Grenoble est inscrite au plan alors qu'elle n'a aucun impact en termes d'emplois ou d'innovation ; en revanche, un projet innovant est actuellement bloqué par le rectorat dans le cadre d'un CPER en raison d'une absence d'accord avec les ministères de tutelle.

Ce plan n'investit pas dans l'avenir, notamment dans les technologies vertes. Le CEA de Grenoble a conclu plusieurs accords avec les Japonais mais peine à travailler avec l'industrie automobile française.

OSEO, certes, pallie les carences des banques mais ses aides à l'innovation ont baissé de 40 %.

Il serait souhaitable qu'un contrôle soit exercé sur l'utilisation par les grands groupes du crédit d'impôt recherche. Nous avons constaté que, dans le cadre des pôles de compétitivité, les grands groupes participent beaucoup moins aux projets coopératifs avec les PMI-PME, depuis qu'existe le CIR.

Le raccourcissement des délais de paiement pénalise beaucoup les entreprises qui innovent et manquent de trésorerie. Si elles exportent en Asie, elles sont tenues de payer leurs fournisseurs asiatiques dans les mêmes délais, alors qu'elles sont payées par leurs clients dans des délais trois à quatre fois supérieurs. Cet effet pervers a été signalé à plusieurs reprises à vos services, sans réponse satisfaisante pour le moment.