Intervention de Marc Goua

Il est indiqué à la page 33 de votre rapport que le Pass foncier peut être utilisé dans les immeubles collectifs. Le décret n'est toujours pas paru et des dossiers restent bloqués.

Il faut souligner le cas des communes qui ont consenti d'importantes opérations de renouvellement urbain mais qui ne seront pas éligibles au FCTVA car elles arrivent au terme de leurs investissements.

S'agissant de l'ANRU, il semblerait que des avenants soient nécessaires pour terminer les opérations.

Enfin, OSEO a augmenté le taux de sa garantie et les banques continuent de demander des cautions personnelles aux chefs d'entreprise.