Intervention de Colette Langlade

Les départements n'ont pas tous tiré leur épingle du jeu et une grande partie des travaux du plan de relance correspond au déblocage de programmes annoncés il y a quelques années.

Nous attendions davantage : des crédits pour la restructuration des hôpitaux ou des établissements pour personnes âgées dépendantes ; un investissement dans le réseau routier national.

Le mécanisme imposé par le FCTVA est pernicieux, dans la mesure où les collectivités, pour investir plus, sont forcées d'augmenter leurs impôts locaux. D'un côté, on les félicite de répondre au plan de relance, de l'autre, on critique leur politique fiscale.

Hélas, la relance s'accompagne d'une baisse des recettes des collectivités locales : les dotations de l'État n'évoluent plus au rythme de l'inflation, la dette de la décentralisation frappe les conseils généraux, tandis que les droits de mutation s'effondrent.