Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Si les collectivités territoriales s'impliquent autant dans ce plan de relance, c'est en vertu de la clause de compétence générale.

La Haute-Vienne, dont le potentiel fiscal est neuf fois inférieur à celui des Hauts-de-Seine, fait mieux que votre département, Monsieur le ministre, puisque notre plan de relance est de 25 millions d'euros, lorsque le vôtre est de 107 millions.

Si les collectivités territoriales n'étaient pas pénalisées par une dette de l'État extrêmement importante, elles contribueraient encore davantage à ce plan de relance.

La récupération anticipée est une bonne chose, mais l'intégration des FCTVA dans l'enveloppe normée est un tour de passe-passe qui masque la baisse de nos dotations.