Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur Le Bouillonnec, la communication n'est pas méprisable. Dans une démocratie, il est important que l'administration rende compte de son action ; nous le faisons même en temps réel, ce qui constitue une nouveauté. La communication est encore plus nécessaire en temps de crise car elle participe à la mobilisation générale de la nation. Enfin, elle est d'autant plus justifiée qu'elle est loyale.

Les opérations concernées étaient effectivement prêtes à démarrer, je le revendique, mais suivant des calendriers très différents. Par exemple, le début de la construction du BPC mis en chantier en 2009 était prévu pour 2020 ! Pour les ouvriers qui étaient au chômage technique, ce n'est pas pareil ! Le financement de ces projets n'était pas garanti : le tour de table était assuré sur le papier mais l'argent n'était pas là. Bien souvent, quel que soit le Gouvernement, l'État ne tient pas les délais prévus – c'est du reste aussi le cas des collectivités locales. Les engagements pris par l'État dans le plan de relance traduisent donc un véritable effort.

Vous affirmez que le remboursement anticipé du FCTVA était dû, sauf que personne ne l'avait fait. En 2009, les collectivités recevront d'un coup deux années de remboursement, soit 30 % de leur budget d'investissement en moyenne.

L'État, comme les collectivités locales d'Île-de-France, s'efforce de faire avancer le dossier Icade mais le prix doit être abordable pour le consortium. Il est un peu curieux que la Caisse des dépôts soit à la fois vendeuse et acheteuse. Quant à M. Jean-Marie Messier, qui est de retour, il se charge désormais de faire grimper les prix.

OSEO fonctionne plutôt bien puisque 65 % des dossiers dont le médiateur du crédit a été saisi ont donné lieu à une réponse positive. C'est l'assurance-crédit qui pose problème, les capitaux propres du secteur s'élevant à 3 milliards seulement ; le Président de la République a lancé un crédit de 5 milliards destiné à l'assurance-crédit mais le dispositif met du temps à se mettre en place et à produire ses effets car il est techniquement complexe. Quant à la situation en matière de crédit bancaire pour les entreprises en difficulté, elle a évolué, grâce à l'action conjuguée du médiateur du crédit, des TPG et des directeurs départementaux de la Banque de France, sous la coordination des préfets.

En temps de crise, le système préfectoral porte ses fruits, il explique l'avance que nous avons prise. En Allemagne, faute de préfets, le pilotage des mesures gouvernementales se disperse entre plusieurs administrations et il faut passer par les Länder, qui ont leurs propres procédures.

Une subvention majorée de 1 000 euros sera accordée à 7 500 PLAI et à 7 500 PLUS cette année et l'an prochain, soit un total de 30 000 logements. Nous ferons le point au 1er juin mais j'ai l'impression que cela fonctionne. À ce jour, un millier de prêts ont été financés.

Monsieur Paul, la question du chômage est lancinante mais l'effet retard ne doit pas être négligé : les effets de la reprise sur les statistiques de l'emploi ne se feront sentir qu'après quelques mois, tout comme l'aggravation du chômage avait commencé quelques mois après le démarrage de la crise. Le nombre de chômeurs supplémentaires enregistré ce mois-ci n'est pas bon mais il est moins mauvais que celui du mois précédent – 62 000 au lieu de 90 000. Il faut bien passer par 62 000 après avoir atteint un pic de 90 000 ; si cette tendance se poursuit, ce ne sera pas mauvais signe.

À Sandouville, l'une des deux équipes travaille. À Sochaux, la charge de travail a augmenté et nombre de travailleurs ne sont plus au chômage technique. Le secteur n'est pas sorti de la crise mais l'amélioration est là. Je ne dispose pas des données pour distinguer l'origine de fabrication des voitures achetées grâce à la prime à la casse. Quoi qu'il en soit, pour être complet, il conviendrait de prendre en considération les voitures françaises vendues à l'étranger grâce aux primes à la casse locales, qui s'élèvent à 2 500 euros en Allemagne ou à 4 000 euros en Italie. Si toute l'Europe pratique la prime à la casse, l'ensemble de l'industrie européenne en profitera. En tout cas, l'industrie française en profite : les ventes, je le répète, ont baissé de 17 % en Europe et seulement de 3,9 % en France. Ce n'est pas dû au hasard ; nous subissons les effets de la crise mais nous l'amortissons un peu mieux que les autres.

Votre observation sur le crédit d'impôt recherche ne manque pas de saveur lorsque l'on sait que l'opposition nous a reproché pendant des années de ne pas abonder suffisamment la recherche !

Il est vrai que dans le cadre du plan de relance, nous avons veillé à raccourcir les délais de paiement, voire à anticiper sur le paiement afin d'aider la trésorerie des entreprises –nous avons ainsi débloqué immédiatement 50 millions d'euros sur le crédit d'impôt recherche pour le compte du groupe Delphi, basé à Blois – cela explique de telles statistiques.

Mais les services fiscaux veillent aux abus : ceux qui avaient tenté d'obtenir un crédit d'impôt recherche sur des activités de marketing ont échoué.

S'agissant des transports publics, je ne doute pas que les déclarations du Président de la République vous apporteront pleine satisfaction le 29 avril.

Je remercie M. Leroy pour son soutien. Il y aura un oral de rattrapage pour le FCTVA. Quant aux opérations qui ne démarreront pas en temps et en heure, nous avons prévu un dégagement d'office et un redéploiement des crédits. La mise en oeuvre des CPER souffrait de nombreux retards, comme sous tous les gouvernements. L'un des mérites de ce plan est d'avoir inclus des projets prêts à être lancés, mais qui n'étaient pas financés.

Pour estimer le nombre d'emplois créés, nous avons utilisé les chiffres des organisations professionnelles. En matière de logement, la CAPEB estime qu'un logement construit représente 1,2 emploi sur 18 mois et qu'un logement rénové représente 1,8 emploi sur la même période. Ce sont en tout 250 000 emplois que le plan permettrait de créer ou de sauvegarder, ce qui constitue un amortisseur important face à la crise.

M.Havard m'a interrogé sur les modalités de mise en oeuvre et de suivi du plan de relance. La chaîne administrative de décision très courte, l'encadrement des préfets, le reporting permanent – exercé notamment par les parlementaires – ou encore la possibilité de dégagement d'office sont des garanties d'efficacité.

Aux 26,5 milliards annoncés, il faut ajouter les 7,8 milliards du plan automobile, les 22 milliards du plan PME, les 2,6 milliards du plan social et le financement des diverses mesures ponctuelles. Si l'on exclut les sommes mises en garantie, on parvient à un total de 80 milliards pour contrer la crise.

C'est sans compter leur effet multiplicateur : les 2,5 milliards prévus pour abonder le FCTVA – en réalité, il s'agira de 3,5 milliards – ont déjà entraîné 42 milliards d'investissement de la part des collectivités locales. Celles-ci n'auraient sans doute pas investi autant. Les Hauts-de-Seine ont ainsi investi 107 millions de plus que prévu au titre du plan de relance.

Enfin, le logiciel Présage et le travail des préfets de région – prenant appui sur les SGAR et sur les préfets de département – permettent une grande réactivité.