Intervention de Maurice Leroy

Les TPE, qui rencontrent souvent des difficultés plus grandes encore que les autres PME mais qui créent des emplois et innovent, sont souvent oubliées. S'il est de bon ton de fustiger l'État, dans chaque département, les trésoriers-payeurs généraux accomplissent un travail formidable. Mais, dans le Loir-et-Cher, certaines entreprises s'adressent encore en ligne à M. René Ricol, médiateur du crédit, ignorant la procédure de saisine du TPG. Les chambres consulaires devraient davantage communiquer à ce sujet.

Au nom du groupe Nouveau centre, je me réjouis de la cohérence du plan de relance. Les crédits prévus devront être consommés dans l'année, sans quoi il ne s'agirait plus d'un plan de relance. Nous saluons la nomination d'un ministre doté d'une compétence transversale, ce qui contribue au déblocage de la situation.

Je constate que toutes les collectivités – communes, départements et régions – s'emparent de l'opération du FCTVA. Je précise que l'éligibilité à la récupération anticipée du FCTVA sera pérenne. Comme sous tous les gouvernements, de droite comme de gauche, l'opposition est critique à l'Assemblée mais, sur le terrain, elle adhère à la démarche de l'État et s'inscrit dans sa logique. Néanmoins, nombre de maires, voire de présidents de conseil général, se demandent s'il y aura une session de rattrapage, passé le mois d'avril, à la lumière de nouveaux projets.

Enfin, il faudra dresser un jour le bilan exhaustif des crédits inscrits et consommés par les régions dans les contrats de projets État-région. Sur nombre de grands projets d'infrastructure ou de transport, les régions sont attendues.