Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je vais dresser d'abord le cadre des questions de notre groupe. Je ne reviendrai pas sur les critiques que nous avions formulées lors de la présentation du plan puis lors de l'examen de la loi de finances rectificative car nous entrons dans le coeur de la matière.

J'approuve la création de ce comité de suivi mais votre présentation confirme nos craintes. Ce plan de relance constitue un superbe exercice de communication. Il conviendrait d'opérer une distinction claire entre les vraies mesures de relance et les actions courantes adoptées dans le cadre du budget 2009, aussi étriqué soit-il. Les opérations concourant à la compétitivité du territoire annoncées lors du CIACT, par exemple, incluent toutes celles qui étaient déjà prêtes à démarrer. Elles ne sauraient être considérées comme contribuant à la relance car les tours de table étaient réunis et seul était attendu l'apport de l'État.

Certains maires bataillent depuis trente ans pour le remboursement immédiat du FCTVA, comme c'était déjà le cas pour les agglomérations. Vous l'avez obtenu, et nous vous en remercions, mais seulement pour les collectivités territoriales qui investissent. Tous les partenaires – régions, départements et communes – sont sommés d'exécuter ces dépenses. L'État, en revanche, n'a nullement l'obligation d'investir et je doute que l'ensemble des dépenses que vous annoncez soient exécutées à la fin de l'année.

Les Val-de-Marnais se réjouissent du prolongement de la ligne 4 mais le premier coup de pioche n'attendait plus que l'engagement de l'État.

Quelle est la situation d'Icade ?

En dépit de la charte d'OSEO, des dirigeants de PME se plaignent chaque jour auprès de nous de ne pas accéder au crédit.

Il importe de clarifier la situation en matière de logement, eu égard à ce qui est prévu dans le budget et dans le plan de relance. Nous assurez-vous que les 30 000 logements PLAI prévus seront lancés à la fin de l'année ? Je vous rappelle que nous avons rendez-vous début 2010.