Intervention de Patrick Devedjian

Je vous remercie de m'offrir l'occasion de prolonger l'échange que nous avions eu fin décembre. J'avais pu alors vous présenter les grandes lignes du plan de relance voulu par le Président de la République. Je vous avais dit que je m'attacherais à vous tenir régulièrement informés de l'état d'avancement de ce plan et de ses premiers résultats – la loi de finances rectificative du 4 février en fait d'ailleurs une obligation.

L'élaboration des textes réglementaires est en voie de finalisation. Trois décrets d'application ont déjà été publiés, concernant respectivement les seuils applicables aux entités d'adjudication, les conditions de remise de dettes par les créanciers publics dans le cadre des procédures collectives et les redevances d'occupation du domaine public pour l'accès des exploitants de réseau.

Trois autres textes réglementaires seront publiés avant le 15 mai.

Enfin, comme je m'y étais engagé, j'ai préparé un texte visant à relever les seuils financiers au-delà desquels certaines opérations doivent être soumises à la procédure dite « enquête Bouchardeau », seuils qui n'avaient pas été revalorisés depuis 1985.

Ces textes, qui prolongent ceux déjà publiés en décembre, ont le même objectif : simplifier partout où c'est possible sans dénaturer les procédures.

Le même souci a guidé la rédaction de l'ordonnance relative à la création d'un régime simplifié pour les installations classées pouvant ne pas relever du régime d'autorisation. Cette ordonnance sera prochainement soumise au conseil des ministres.

Ainsi, le travail réglementaire s'accélère pour donner leur pleine mesure aux mesures de simplification. Il s'agit d'une démarche pragmatique visant à créer les conditions d'une exécution rapide.

Celle-ci a commencé, après une phase accélérée de mise en place des moyens. Je me suis d'abord attaché à mettre à disposition des acteurs concernés les crédits financiers et les outils nécessaires à leur action, dans un cadre de gestion approprié, avec le souci de disposer d'un instrument de pilotage au plus près de la mise en oeuvre des actions, et aussi précis que possible.

Le plan de 26,5 milliards comprend trois blocs : des mesures de trésorerie au profit des entreprises, essentiellement de nature fiscale, à hauteur de 11 milliards d'euros ; un programme d'investissement par les entreprises publiques de 4 milliards d'euros ; trois programmes de crédits budgétaires d'investissement, pour un soutien exceptionnel à l'activité et à l'emploi, au profit du logement et de la solidarité.

La loi de finances rectificative que vous venez d'examiner a renforcé certaines actions, notamment celles relatives aux politiques actives de l'emploi ainsi que les mesures destinées aux familles modestes.

Les mesures de trésorerie passent par de simples versements à la demande des entreprises. Les résultats pour le premier trimestre sont plutôt bons : 11,4 milliards d'euros ont déjà été payés, dont 4,1 milliards au bénéfice des PME. Sur cette somme, 5 milliards concernent les reports en arrière de déficit d'impôt sur les sociétés, du crédit d'impôt recherche et de la mensualisation de la TVA. Le reste porte sur l'accélération d'un trimestre du remboursement des excédents d'impôt sur les sociétés. En plus de ces soutiens, des instructions ont été données à l'administration fiscale et aux URSSAF pour prendre en compte les difficultés financières des entreprises. Il s'agit de ne pas aggraver les problèmes de trésorerie des sociétés quand ils se manifestent.

Les entreprises publiques ont arrêté leurs programmes d'investissement, et près de 800 millions d'euros sont déjà engagés. La SNCF a engagé 123 millions pour accélérer les programmes de révision et de transformation du parc actuel des rames TGV. La RATP renouvelle certains équipements et réalise des travaux, comme le pôle Nanterre-Université ou le prolongement des lignes 4 au sud et 12 au nord ; elle a aussi affermi une commande importante de bus. La Poste a prévu de financer 850 projets de rénovation de bureaux de poste en 2009, pour 90 millions d'euros ; 150 d'entre eux sont identifiés, dont une trentaine en zone sensible.

S'agissant des interventions de l'État, je me suis attaché à définir les modalités de gestion les plus simples, soit par transfert des crédits, lorsque la nature du programme s'y prêtait, soit en gestion directe.

Un tiers des autorisations d'engagement, soit un peu plus de 3 milliards d'euros, a été transféré, le 19 février, vers des programmes d'accueil des ministères chargés de mettre en oeuvre les actions. Pour ne reprendre que les postes les plus importants du décret de transfert, dont le détail vous est communiqué dans le rapport, c'est le cas des investissements de défense, des mesures au profit du patrimoine, de certains programmes conduits par le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur, des mesures en faveur du logement ou de certaines infrastructures de transport.

Des crédits de paiement, pour 1,4 milliard, ont été corrélativement transférés vers ces programmes. Ces crédits ont ensuite été délégués aux responsables de budget opérationnel de programme et aux responsables d'unité opérationnelle, au plus près de la conduite des opérations.

Les deux tiers des crédits seront gérés directement, c'est-à-dire mis à disposition d'organismes ou d'établissements qui sont directement responsables de la conduite des programmes ou dont la compétence leur a été conférée par la loi, ou encore qui ont été désignés pour exécuter telle ou telle mesure. C'est le cas de l'AFITF, de VNF, du FIMHO, de Pôle Emploi, du Fonds stratégique d'investissement, de l'ANAH et de l'ANRU.

C'est le cas aussi de l'Agence de services et de paiement, qui a été chargée de verser la prime à la casse, de la CNAF et de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, qui ont assuré le versement de la prime de solidarité active, d'OSEO, d'établissements de recherche ou même d'établissements publics comme ceux de Versailles, du Louvre ou de la BNF.

Ces organismes ont déjà perçu 3,4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement dans le cadre de la gestion directe des crédits et 1,9 milliard d'euros de crédits de paiement sont déjà à leur disposition.

J'ai signé quelque 35 conventions de gestion avec les ministères concernés et ces organismes, prévoyant les modalités de mise en oeuvre de ces moyens, ainsi que les modalités de reporting et de pilotage. Les crédits ont été dirigés de manière à permettre l'exécution rapide des actions et, notamment pour les délégations en région, vers des opérations déjà prêtes.

Celles-ci, vous le savez, ont été identifiées pour leur capacité à générer des commandes immédiatement et des paiements très rapidement, dès 2009. Elles ont été annoncées à l'issue du CIACT du 2 février. Plus de 1 000 opérations programmées à l'initiative de l'État, réparties sur l'ensemble du territoire, ont été sélectionnées.

Bien entendu, une fois la mise en place des moyens et le choix des opérations arrêtés, il fallait nous doter d'un outil de suivi et de pilotage nous permettant de nous assurer du bon déroulement des programmes et nous donnant la capacité d'opérer des substitutions d'opérations, si nécessaire, en cas de défaillances ou de retards de démarrage. J'ai choisi de confier aux préfets de région la mise en oeuvre des opérations territorialisées. Le Comité d'administration régionale devient le lieu de suivi, de pilotage et d'arbitrage du plan de relance.

Pour faciliter ce travail, j'ai mis au point un dispositif de reporting fondé sur le logiciel PRESAGE, déjà en vigueur pour suivre les contrats de projets et les fonds européens, parfaitement connu des services et des collectivités territoriales signataires de ces contrats, et dont l'utilisation a été simplifiée. Cet outil est complété par un logiciel de retraitement permettant de disposer, pour chaque projet, programme et région, de l'état d'avancement en temps réel. À cet effet, des échéanciers ont été établis, assortis de dispositifs d'alerte.

Le Premier ministre a enfin missionné, à ma demande, sept parlementaires qui suivent concrètement le déroulement des programmes en région. Ils se sont partagé le territoire national en sept zones et je les informe régulièrement en même temps que je les consulte du développement de l'ensemble des mesures.

Votre comité de suivi m'intéresse beaucoup car, outre les 1 000 chantiers à l'initiative de l'État, 3 à 4 000 sont pilotés par les entreprises publiques et 3 à 4 000 autres résultent des conventions avec le FCTVA, soit un total de 8 à 9 000. Les objectifs sont la massivité et la rapidité, qui requièrent un suivi efficace. C'est grâce à ce dispositif que notre plan de relance est en avance sur tous ceux des autres pays européens, sans parler des États-Unis, qui ont six mois de retard, compte tenu du changement d'administration, de l'immensité du pays et de son organisation fédérale. Pour notre part, nous avons la chance d'être dotés d'une administration fabriquée pour les crises, même si elle est parfois critiquée dans les périodes calmes.

J'ai complété ce dispositif par la création d'un site Internet, qui reprend l'état d'avancement des projets, en toute transparence, dans chaque département. Il reçoit plusieurs milliers de visiteurs par jour, avec des pointes supérieures à 10 000. Ce n'est pas anecdotique et cela ne relève pas d'une simple logique de communication. Cette innovation administrative est un facteur de transparence et j'espère de confiance, car chaque information est contrôlable.

L'ensemble du dispositif nécessaire à l'exécution du plan de relance est donc en place et tous les responsables ont en main les moyens pour conduire leur mission.

Où en est l'exécution ? Je vous ai entretenu, au début de ce propos, du succès des mesures fiscales et de trésorerie, et je vous ai précisé que les entreprises publiques avaient engagé leurs propres programmes. Les autres volets du plan de relance ont eux aussi démarré.

À ce jour, plus de 260 opérations annoncées à l'issue du CIACT sont effectivement lancées. Cela représente des travaux en cours, des entreprises qui travaillent et dont le carnet de commandes grossit. Cela représente surtout de l'emploi et des revenus. Or, chacun sait que la consommation est largement dépendante de la confiance en l'avenir.

Ces chantiers concernent en grande partie les infrastructures de transport, les universités et le patrimoine. De nouveaux projets démarrent chaque semaine. Pour les seuls transports, nos échéanciers révèlent que plus de 100 nouveaux chantiers seront physiquement engagés de mai à juillet prochain.

Pour être exhaustif, il faudrait citer encore les opérations industrielles pilotées par le ministère de la défense. J'ai participé avec Hervé Morin, il y a deux semaines, au lancement du chantier du troisième bâtiment de projection et de commandement, à Saint-Nazaire. Cette opération de 400 millions d'euros se traduira par 2,7 millions d'heures de travail, soit trois années de travail pour les 250 salariés pratiquement au chômage technique des anciens Chantiers de l'Atlantique.

De même, dans le domaine de la réalisation d'infrastructures, j'étais la semaine dernière dans l'Yonne pour lancer les travaux de l'étoile ferroviaire de Cravant.

Ces chantiers d'importance, et de nature très différentes, sont autant d'opportunités pour les entreprises de toutes tailles, notamment pour les entreprises locales, qui seront également, à n'en pas douter, sollicitées par les collectivités locales au travers de leurs propres programmes d'investissement.

À cet égard, il est permis d'affirmer que la mesure d'anticipation du remboursement du FCTVA pour l'annuité 2008 est d'ores et déjà un succès. Elle sera définitivement acquise pour les collectivités respectant leur engagement d'investissement. Il s'agit donc d'un concours définitif à la section d'investissement de leur budget. À ce stade, 15 668 conventions FCTVA ont été signées avec 17 régions, 71 départements et 13 925 communes. Elles portent sur des engagements d'investissement de plus de 42 milliards d'euros, en progression de 58 % par rapport à la moyenne constatée sur la période 2004-2007. On peut toujours affirmer que le plan de relance est insuffisant, mais cela fait 42 milliards supplémentaires. Et le report au 15 mai prochain de la date limite de conventionnement, que vous avez voté, laisse entrevoir une nouvelle progression de ces résultats. Mon pronostic est le suivant : 80 % des collectivités territoriales devraient signer une telle convention. Je m'en réjouis car cela démontre le civisme de tous les élus.

Le nouveau régime de garantie bancaire d'OSEO, destiné aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire, comportant moins de 5 000 salariés, est opérationnel. Lorsque la situation le justifiera, la garantie pourra être portée jusqu'à 90 % du montant des financements.

La prime à la casse a bénéficié à plus de 100 000 véhicules et 75 millions d'euros ont déjà été versés. C'est à l'évidence un frein majeur à l'effondrement du marché automobile, comme le montrent les statistiques européennes : au premier trimestre 2009, les ventes ont baissé de 17 % en Europe et seulement de 3,9 % en France.

S'agissant de l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises, après une montée en charge progressive, le rythme moyen des demandes est supérieur à 3 500 par jour ouvré depuis plusieurs semaines. Au total, plus de 150 000 embauches ont bénéficié de cette aide, soit un versement de 100 millions d'euros à Pôle Emploi.

Le FSI a réalisé ses premières prises de participation, au sein des groupes Daher, Valeo, Farinia, Led to Lite, ainsi que Trêves, via le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles. Les crédits du plan de relance viendront renforcer les fonds propres du FSI au fur et à mesure des investissements. Je rappelle que 490 millions d'euros lui ont déjà été versés.

Enfin, en ce qui concerne les mesures pour l'emploi, le Président de la République a annoncé la création du Fonds d'investissement social, doté par l'État d'1,3 milliard d'euros : 500 millions dans le cadre du premier collectif budgétaire pour 2009 et 800 millions avec la seconde loi de finances rectificative.

Entre 22 000 et 25 000 logements ont fait l'objet d'un accord dans le cadre du programme VEFA – vente en l'état futur d'achèvement – lancé par le Président de la République le 1er octobre 2008.

Pour les aides à la pierre, les crédits du plan de relance permettent de se fixer des objectifs en nombre de logement plus importants, qui ont été déclinés par territoire. Les services de l'État peuvent boucler le financement des opérations. Afin d'obtenir un effet d'accélération, une subvention majorée de 1 000 euros sera accordée avant le 30 juin 2009 à 7 500 prêts locatifs à usage social, et à 7 500 prêts locatifs aidés d'intégration.

Pour la rénovation urbaine, l'ANRU a terminé l'affectation des 350 millions d'euros apportés par le plan de relance : plusieurs centaines d'opérations seront débloquées et des travaux d'un montant total de près de 4,5 milliards d'euros vont démarrer cette année. L'ANAH a accordé 18 millions d'euros de subventions pour 65 millions d'euros de travaux. L'ANRU et l'ANAH ont respectivement reçu 133 millions et 153 millions d'euros de crédits de paiement.

Plusieurs appels à projet ont été lancés auprès des associations et des collectivités pour la modernisation de centres d'hébergement et l'accompagnement à l'accès au logement des personnes les plus fragiles.

La prime de solidarité active a été versée en avril à 4,2 millions de ménages modestes – plus de 800 millions d'euros de pouvoir d'achat ont ainsi été injectés dans l'économie – et 700 millions d'euros versés à la CNAF et à la CCMSA.

Enfin, la Caisse nationale de solidarité active a identifié 67 opérations de création ou d'extension d'établissements pour personnes âgées et handicapées, pour 70 millions d'euros de subvention et 460 millions d'euros de travaux en 2009. J'ai lancé la première de ces opérations avec Brice Hortefeux, début avril, à Mantes-la-Jolie.

Ces mesures en faveur du logement et de la solidarité bénéficient directement aux ménages modestes et aux personnes les plus fragiles, qui sont aussi les plus touchées par la crise. Elles s'ajoutent aux autres mesures gouvernementales en faveur de ces ménages : la baisse de l'impôt sur le revenu pour la première tranche d'imposition au profit de six millions de foyers modestes, la prime de 150 euros pour les familles modestes bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, la prime exceptionnelle de 500 euros pour 240 000 demandeurs d'emplois et l'augmentation du minimum vieillesse.

Au total, près d'1,4 milliard de crédits de paiement ont fait l'objet de versements au profit d'acteurs économiques.

En vous présentant ce premier rapport d'étape trimestriel, je souhaitais vous assurer de la mobilisation du Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Celle-ci est toujours aussi forte, le Premier ministre l'a répété hier à Mulhouse.

Je tenais aussi à insister sur l'importance que nous accordons à la mise en oeuvre opérationnelle, au plus près des territoires. Combattre la crise, c'est aller vite. Ces premiers résultats vous auront, je l'espère, convaincus que nous avons tout fait pour aller aussi rapidement que possible. Beaucoup reste encore à faire, c'est une évidence, mais nous sommes, je crois, le pays européen le plus avancé dans la mise en oeuvre de son plan de relance. La réussite de ce plan repose largement sur notre capacité collective à engager les opérations.

Les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer, et je ne pense pas seulement aux opérations contractualisées. Je me réjouis de leur réactivité, de leur engagement en matière d'investissement. Je mesure les efforts qu'elles consentent pour accompagner la relance, efforts qui auront un impact immédiat sur le tissu économique local et l'emploi. Cette conjugaison des initiatives est la clef du succès ; c'est en fédérant nos efforts, en mobilisant toute la nation, que nous parviendrons à relancer durablement notre économie.

Les premiers résultats sont réellement encourageants, tout comme certains indices économiques, mais nous savons tous que la crise n'est pas surmontée. C'est maintenant qu'il nous faut redoubler d'efforts. Soyez assurés que je reste plus que jamais mobilisé pour mener à bien la mission qui m'a été confiée.