Intervention de Pierre Méhaignerie

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne à la santé, venue nous présenter la proposition de directive, adoptée par la Commission européenne le 2 juillet 2008, sur les droits des patients dans le cadre de soins dispensés dans un autre État membre que celui d'origine. Les citoyens de l'Union européenne peuvent déjà bénéficier de soins de santé dans un autre État membre que celui dont ils sont ressortissants et obtenir d'être remboursés, dans leur État d'origine, des frais engagés. Cependant, les règles concernant les droits et les remboursements sont loin d'être clairs. La Commission s'est donc attachée à préciser les conditions dans lesquelles les soins de santé transfrontaliers peuvent être dispensés et remboursés.