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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 20 janvier 2009 à 20h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je souhaite dissiper un malentendu entre nous : il n'existe pas de divorce entre les représentants de la nation et les banques. La confiance ne se décrète pas et nous avons nous aussi besoin de la construire avec vous et avec les entreprises. Peut-être existe-t-il simplement un manque de dialogue auquel il conviendrait alors de remédier ? Nous soutenons en tout cas nos banques et nous sommes très fiers de notre système bancaire.

Il ne faut pas mélanger les choses. Ce que nous voulons, c'est résoudre les problèmes et tel était bien l'objet de cette réunion. À cet égard, on ne peut que constater, même si c'est un peu schématique, qu'entre ceux qui doivent recevoir les crédits et ceux qui doivent les donner, tout ne se passe pas si mal. Le médiateur a stimulé le système avec son équipe et le résultat au bout de deux mois est plutôt positif.

Notre réunion était donc indispensable pour éviter tout jugement à l'emporte-pièce de notre part, dont le résultat dans les médias aurait été catastrophique. Certaines vérités ont été rétablies et si les députés ont été quelque peu provocateurs pour certains, ils ont parfaitement entendu les réponses qui leur ont été apportées.

Nous avons bien compris que la médiation, de par son efficacité, était un système utile, Il est essentiel qu'elle puisse continuer à faire son travail.

Nous avons également bien compris qu'il n'était pas question de financer du vent. Ce n'était d'ailleurs pas la peine de nous le préciser, car il serait absurde de notre part de demander un tel financement.

De même, nous avons bien compris que les banques n'avaient pas à se substituer au marché. Notre Commission a cependant travaillé sur les 26 milliards du plan de relance et je sais personnellement, pour être administrateur de la SNCF et de l'AFITF – Agence pour le financement des infrastructures de transport de France – que les 4 milliards accordés aux entreprises publiques représentent du travail pour les entreprises.

Si les mesures prises permettent d'aider, d'un côté, la relance de la consommation – que certains jugent trop modeste – et, d'un autre côté, la relance par l'activité avec les 26 milliards injectés dans le marché – ce qui est loin d'être du « pipeau » comme j'ai pu l'entendre dire par ailleurs –, c'est bien pour apporter du travail aux entreprises qui, ensuite, pourront compter sur le soutien du secteur bancaire, sans qu'il soit pour autant demandé à ce dernier de se substituer au marché.

Quant au soutien abusif, je ne peux que me féliciter des derniers propos entendus à cet égard. En effet, le Gouvernement, à tort ou à raison a voulu donner au Parlement des pouvoirs supplémentaires. Aussi notre commission travaillait-elle d'ores et déjà, puisque 50 % de l'ordre du jour dépendra à partir du mois de mars prochain de l'Assemblée, sur une proposition de loi traitant du soutien abusif. Cependant, si un accord se dégage entre vous permettant d'éviter un processus législatif en la matière, je suis preneur au nom de la commission. Simplement, cela implique de nous réunir de manière plus restreinte afin d'étudier plus à fond ce qui est envisagé en la matière. S'il le faut, nous interromprons le processus législatif engagé afin d'éviter d'aller dans une direction qui ne serait pas forcément la bonne.

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