Intervention de René Ricol

Quand les banquiers français et européens affirment que la crise est due au fait que les banques d'investissement américaines et les brokers de New York n'étaient pas régulés, ils ne font que dire la vérité. De même, il est vrai que nous résistons mieux que les autres. Pour autant, notre état de risque est le même car la sortie de crise dépendra de l'équilibre international. Il nous faut donc accepter de vivre avec ce risque. Aussi convient-il plus de rassembler que de diviser.

Le succès de la médiation est aujourd'hui celui de ses équipes et de celles des banques. Il ne faudrait donc pas que l'on décourage nos meilleurs avocats au sein des réseaux bancaires que sont leurs collaborateurs. Toute personne de terrain appelée par son député est un bon interlocuteur pour nous. Aussi ne faudrait-il pas entrer dans le débat idiot de savoir qui gagne et qui perd. Plus on sauve de dossiers, mieux on se porte. C'est en prenant plus de risques, ainsi que je passe mon temps à le dire aux banquiers, que l'on s'en sort le mieux en période de crise.

Pour revenir à mon exemple de gréviste de la faim, je compte, avec Philippe Dupont, sortir le moins mal possible de cette affaire. Je comprends bien qu'il y a un risque de contagion si l'on crée un exemple, mais on ne peut envisager que quelqu'un meure.

Pour ce qui est des disparités, soulignées par M. Tardy, qui apparaîtraient entre les départements concernant les structures de médiation, je rappelle que le dispositif ne date que de dix semaines. Nos collaborateurs apprennent donc encore leur métier J'ai pour ma part le sentiment qu'un bon travail est effectué au niveau local. En tout cas, une procédure d'appel a été mise en place.

Concernant OSEO, je puis porter témoignage du fait que ses équipes répondent toujours présent lorsque nous les appelons et qu'elles nous aident à débloquer nombre de dossiers. Tout un réseau ne peut être parfait.

S'agissant de l'assurance-crédit, avec laquelle nous sommes en discussion, il ne faut pas se raconter d'histoire. On ne peut pas lui demander beaucoup d'efforts du fait de la faiblesse de ses capitaux propres. Notre marge de manoeuvre n'est donc pas aussi large avec elle qu'avec la banque, ce qui représente d'ailleurs un handicap pour nous. J'espère donc que le dispositif d'État fonctionnera. Dans ces conditions en tout cas, promouvoir l'assurance-crédit en période de crise n'est pas très tentant.

Je prendrai un exemple symptomatique des positions de risque différentes entre banquiers et assureurs crédit : autant je peux appeler un banquier pour lui demander de prendre 150 000 euros de risque – ce qu'il accepte parfois – pour essayer de sauver une entreprise en raison d'un repreneur potentiel, autant ce que l'on peut demander au mieux aux assureurs crédit si l'on n'est pas irresponsable, c'est cinq jours de battement entre le moment où l'on est saisi et celui où l'on clôt la médiation.

Nous demandons que les dispositifs mis en place avec Christine Lagarde puissent jouer, parce qu'ils sont bons. Tout le monde est d'ailleurs d'accord pour trouver les moyens de résoudre rapidement les problèmes et pour fournir un effort de transparence afin que lorsqu'une entreprise, cliente d'un client d'un assureur, se voit refuser un crédit par son fournisseur, nous puissions lui expliquer pourquoi en lui ouvrant le dossier. Cela ne sauvera pas tous les dossiers, mais pourra au moins changer l'état d'esprit.

Par ailleurs, quand un délai a été accordé par la commission des chefs de services financiers en matière de charges sociales et de TVA, il conviendrait, au sein d'une SCOP – société coopérative de production –, de ne pas considérer cela comme un élément de rupture de l'assurance, mais comme un concours bancaire au même titre qu'un autre. Ce serait la seule façon de redonner de l'efficacité à ce dispositif qui ne fonctionne pas, car les petites entreprises refusent tout délai en la matière afin de pas être considérées par leurs fournisseurs comme étant non assurées.

Nombre de dossiers sont compliqués et c'est pourquoi nous mettons en place cette semaine, en accord avec Hervé Novelli, un dispositif original avec le MEDEF, la CGPME, les chambres de commerce, les chambres de métiers et l'UPA : le tiers de confiance. Ainsi pourrons-nous, en amont de la médiation, proposer aux entreprises dont la situation paraît compliquée, de rencontrer quelqu'un qui pourra les aider à clarifier leurs problèmes, ce qui rendra par-là même nos propres dispositifs plus efficaces. Il s'agit d'un effort spectaculaire puisque toutes ces organisations vont oublier leur nom pour travailler ensemble avec un seul standard téléphonique et des mêmes collaborateurs de terrain. Une telle mobilisation aurait été impensable voilà encore trois mois.

Quant aux collectivités, elles nous intéressent. Si Bernard Comolet a traité de l'endettement de certaines d'entre elles, ce qui est un vrai sujet, je soulignerai pour ma part qu'il existe dans les collectivités des moyens intéressants, qu'il s'agisse des systèmes de caution ou des fonds d'investissement. À cet égard, des rendez-vous sont programmés avec l'AMF, l'association des maires de France, avec l'ARF, l'association des régions de France, et avec l'ADF, l'assemblée de départements de France. L'idée de la médiation du crédit est d'aller chercher l'argent partout où il se trouve. La SIAGI – la société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité – ne fonctionnait pas assez bien pour être utilisée suffisamment.

Si M. Paul a souligné le caractère un peu particulier des entreprises qui n'ont pas d'équivalent et qui sont souvent stratégiques pour le pays, on ne pourra pas pour autant les sauver quand elles connaîtront une perte d'exploitation en demandant aux banquiers de la financer. Telle est la limite que la médiation ne franchira pas, sauf bien entendu s'il existe un petit espoir.

Pour autant, des fonds doivent pouvoir être mobilisés très vite, par exemple tous les fonds régionaux, les FIP – les fonds d'investissement de proximité –, les fonds liés à l'ISF. Il ne devrait pas être obligatoire d'attendre trente mois pour les investir : dix mois pourraient suffire. Tout l'argent que l'on peut trouver peut permettre d'effectuer des prises de participations minoritaires et de faire passer un cap à une entreprise, même s'il nous faudra faire à cet effet un peu d'ingénierie financière.

S'agissant des délais de paiement, le texte les concernant est très bon.