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Intervention de Bernard Comolet

Réunion du 20 janvier 2009 à 20h00
Commission des affaires économiques

Bernard Comolet, président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d'épargn :

e. Les caisses d'épargne ne sont pas un acteur prépondérant dans le financement des entreprises. Cependant leurs crédits aux TPE et PME ont augmenté de plus de 13 % dans les mois qui ont précédé les mesures prises en faveur des banques, soit 22 milliards, ce qui est un montant bien supérieur à la fois aux 2,6 milliards de trésorerie et au 1,1 milliard de fonds propres.

Notre réunion est utile car elle montre à quel point il peut y avoir un divorce entre les représentants de la nation et les banques. Aussi est-il d'autant plus important pour les six grands groupes bancaires français d'être solidaires, d'autant que les acteurs étrangers, qui étaient si présents au moment où tout allait bien, ont aujourd'hui quitté le marché national. La responsabilité nous incombe de ce fait, comme l'ont souligné mes collègues, d'avoir à financer l'économie à nous seuls, dans la mesure de nos possibilités. Le banquier ne peut en effet se substituer à un carnet de commandes, financer du vent, voire être acteur en fonds propres, sauf à user de dispositifs spécialisés.

Concernant les collectivités territoriales et leur financement – problème qui a été évoqué par Mme Fioraso et M. Gagnaire –, les Caisses d'épargne ont dans ce domaine un peu plus d'expérience que dans d'autres. Au même titre que les grandes entreprises, les collectivités n'ont pas pris la mesure du très fort renchérissement du coût de la ressource ; Elles ont ainsi conservé des habitudes d'emprunt à taux fixe en euros, avec seulement quelques points de base, ce qui n'est plus possible, et se sont malgré nous aventurées parfois avec des banques étrangères dans la recherche de crédits exotiques, ce que les banques françaises essaient aujourd'hui, avec les moyens qui sont les leurs, de démêler.

Les Caisses d'épargne, par exemple, ont ouvert, dans le cadre d'une sorte de plan d'urgence, une enveloppe de 2,5 milliards sur deux mois pour venir en aide aux collectivités territoriales, mais également aux secteurs du logement social et hospitalier. Sur ce montant, 1,7 milliard a déjà été utilisé à ce jour.

Si les besoins des collectivités territoriales devaient être plus importants dans le futur, il conviendrait de réfléchir ensemble avec les pouvoirs publics à un mécanisme de titrisation dans la mesure où, comme l'ont également souligné mes collègues, les ressources collectées par les banques ne suffiront pas à faire face à l'importance des marchés.

Que je sache, nos collectivités territoriales sont solides. Même les villes, dont je ne citerai pas le nom, qui ont rencontré quelques difficultés, ont fini, grâce à des moratoires et à du temps, par rembourser leurs dettes. La titrisation permettrait aux banques de soutenir les communes, les départements et les régions, et de fournir, le cas échéant, aux élus que vous êtes, le moyen de continuer à donner un coup de pouce aux industries locales.

En matière de liquidité et de coût, peut-être serait-il utile d'élargir au crédit court terme – je pense au financement des TPE et des PME – la règle d'emploi du Livret d'épargne populaire, bien qu'elle ait déjà été assouplie s'agissant de la quotité de financement disponible auprès des banques. Les montants en question sont en effet réservés aujourd'hui au crédit à moyen et long terme. Ce serait là sans doute un moyen pour les banques de diminuer le coût de la liquidité à court terme.

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