Intervention de Baudouin Prot

Concernant le soutien abusif, il n'apparaît pas opportun à la Fédération bancaire française, en accord avec le Médiateur du crédit, de revenir sur la définition de cette notion. Nous pouvons, dans la période de crise économique sérieuse que nous traversons, assurer le règlement des dossiers, à condition que les encours que nous sommes conduits à accorder dans le cadre de la médiation ne soient en aucun cas considérés ultérieurement comme abusifs.

S'agissant par ailleurs des crédits de trésorerie, il faut, entre les gens responsables que nous sommes tous, dire les choses clairement : on ne peut pas financer du vent, pour reprendre la formule de M. Tardy, et demander à un système bancaire de faire du crédit irresponsable, tel celui qui a donné naissance aux subprimes aux États-Unis. Le crédit non responsable conduit en effet le débiteur à la faillite et la banque à la défaillance. Ni le système bancaire ni le système économique ne peuvent être fondés sur du crédit non responsable.

À cet égard, nous avons la chance en France – je réponds là à M. Paul qui faisait remarquer que l'on retrouvait toujours les mêmes que ce soit à Rouen ou à Paris – de compter six grands réseaux bancaires qui assurent l'essentiel du financement de l'économie française, cela sans avoir jamais utilisé la titrisation, c'est-à-dire avoir vendu et sorti leurs crédits de leur bilan. Avec ces six réseaux réunis au sein de la Fédération bancaire française, on peut en effet trouver rapidement des solutions. Pour prendre l'exemple de la médiation, on ne peut que se féliciter, deux mois après sa création le 12 novembre, de pouvoir déjà dresser un bilan du dispositif. Ni l'économie allemande, avec ses milliers de banques, ni les économies américaine ou britannique, avec leurs secteurs bancaires également fragmentés et disloqués, ne pourraient permettre à un tel système de fonctionner.

Sans aller jusqu'à dire que tout va pour le mieux, le dispositif ainsi mis en place dans notre pays se révèle particulièrement efficace : dans quel autre système un dispositif couvrant l'ensemble du territoire et du tissu économique pourrait être mis en oeuvre dans un délai aussi rapide et permettre, deux mois après son lancement, de dresser un premier bilan ? Ce résultat est dû à la mobilisation que M. Ricol a su obtenir de tous les directeurs départementaux de la Banque de France, mais également à celle que chacun d'entre nous a lancé au sein de nos entreprises. C'est ainsi que tous les échelons locaux de nos réseaux ont reçu des instructions claires sur la façon de travailler avec le Médiateur et ses équipes.

Le métier des banques est de faire du crédit. Pour autant, si les entreprises sont confrontées à des trous d'air en matière de commandes, le problème ne peut être résolu avec l'octroi de crédits, car financer des absences de commande ou des pertes d'exploitation ne peut que conduire l'entreprise et le système bancaire à de très graves déboires.