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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 20 janvier 2009 à 20h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Ma question s'adresse aux assureurs-crédit. En tant que députée, j'ai été contactée par des chefs d'entreprise qui ont vu diviser par deux en trois mois le montant de la garantie des encours fournisseurs dont ils bénéficiaient et n'en ont, le plus souvent, été avisés que par l'un de leurs fournisseurs. Leur première réaction est évidemment de négocier avec leur assureur crédit, qui refuse parfois même la discussion.

Comment sont appliquées concrètement les mesures, annoncées par la ministre de l'économie, concernant le complément de garantie sur les créances des entreprises, qui mettent 50 % de la garantie des créances à risque à la charge des assureurs crédits et 50 % à celle de l'État ? Le médiateur du crédit a-t-il été saisi de dossiers à ce titre ? La situation est d'autant plus regrettable que les entreprises que j'ai rencontrées avaient, malgré leurs carnets de commandes, des difficultés à acheter les matières premières ou à payer leurs fournisseurs.

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