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Intervention de Alain Griset

Réunion du 20 janvier 2009 à 20h00
Commission des affaires économiques

Alain Griset, président de l'APCM :

À en juger par les informations qui remontent des chambres de métiers et de l'artisanat de France, qui regroupent 920 000 entreprises, les défaillances ne sont guère plus nombreuses qu'au cours des années précédentes. En revanche, tout démontre une baisse sensible d'activité, en particulier dans les secteurs du bâtiment et de la petite production. Les mesures annoncées par le Gouvernement destinées à hauteur d'un milliard d'euros à la rénovation et aux monuments historiques seront les bienvenues si elles sont mises rapidement en oeuvre pour accompagner le secteur du bâtiment, qui est certainement celui qui en a le plus besoin.

M. Bernardin a souligné les difficultés liées à la couverture insuffisante des petits crédits, qui sont souvent importants pour les entreprises, et à l'interruption parfois brutale d'autorisations de découvert précédemment accordées, qui peut mettre une entreprise en difficulté pour 4 000 ou 5 000 euros. Or, avec des montants aussi faibles, ces dossiers ne remontent pas jusqu'au médiateur.

Environ 2 000 entreprises nous ont saisis de leurs problèmes. Un tiers d'entre elles étaient déjà structurellement en difficulté avant la crise. Pour le reste, un tiers des dossiers ont été traités localement grâce aux relations entre les chambres de métiers et les banquiers – c'est ce que M. Pauget appelle l'« interprétation personnelle » locale – et le dernier tiers des dossiers, qui méritent l'intervention du médiateur, remontent jusqu'à lui. La diminution globale de l'activité suscite parmi nos ressortissants une inquiétude légitime et, indépendamment des problèmes de financement, les incite à embaucher moins, ce qui risque de se traduire dans les prochains mois dans les chiffres du chômage pour un secteur important en termes d'emploi.

Je précise à l'intention des parlementaires deux éléments propres à faciliter le passage difficile des prochains mois. Tout d'abord, plus de la moitié des entreprises artisanales étant des entreprises individuelles, il serait bon qu'une partie de leurs bénéfices puisse être réinvestie sans donner lieu automatiquement à taxation au titre de l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, l'État pourrait suspendre, temporairement au moins, le privilège du Trésor, qui met parfois de nombreux sous-traitants en difficulté en cas de faillite d'une entreprise. Personne n'a à gagner au maintien de ce dispositif dans la période que nous traversons et sa suspension serait une importante mesure d'intérêt général.

Enfin, monsieur Pauget, si les banques reçoivent parfois des dossiers de crédit mal préparés, ne serait-ce pas à elles d'accompagner les entreprises pour les aider à les préparer mieux ?

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