Intervention de Paul Champsaur

Certaines questions mériteraient d'être posées plutôt au Gouvernement. Et sur d'autres, comme le photovoltaïque, j'avoue mon incompétence.

Les contraintes de service public vont-elles disparaître ? Non. Rien n'est changé. Par exemple, les tarifs sociaux de l'électricité resteront fixés par l'État. Mais vous devrez réfléchir aux moyens : une seule entreprise sera-t-elle sollicitée ou plusieurs ? En tout cas, le système décrit est parfaitement compatible avec le maintien des obligations de service public, ou du service universel.

Quant aux collectivités territoriales, rien ne change pour elles en tant que clientes puisqu'elles ne seront pas traitées comme des électro-intensifs. Ensuite, le schéma proposé est compatible avec leur activité de distributeurs et, dans une moindre mesure, de producteurs, par l'intermédiaire des régies d'électricité. Mais elles ne représentent qu'une très faible part du marché.

J'ai cru déceler une nuance péjorative dans le terme « marchands », mais, sur certains segments du marché de l'électricité, il faut introduire d'autres entreprises que l'opérateur historique. Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain, il faut procéder par étapes et la régulation doit faire preuve de réalisme. On organise le marché sans imposer un ticket d'entrée qui serait la construction de centrales nucléaires. Les concurrents d'EDF devront donc commencer par devenir marchands pour avoir une clientèle. Une fois cette phase réalisée, ils pourront se procurer de l'électricité nucléaire à un prix convenable et, si la régulation est intelligente, la structure des prix sera telle qu'ils seront incités à investir, d'abord dans l'électricité de pointe. Mais nous n'en sommes pas là. La question de l'investissement dans le nucléaire ne se posera que si la transition est correctement organisée. Nous avons conçu un mécanisme de transition qui peut fonctionner dans le contexte français pendant une petite dizaine d'années.

Vous avez raison de vouloir vous préoccuper du long terme. Mais il faut absolument hiérarchiser l'ordre des décisions. En France, compte tenu de la qualité des gestionnaires de l'électricité, elles ne sont pas urgentes. Ensuite, pour prendre les bonnes décisions, il faut une bonne information. L'État, c'est merveilleux, mais il ne sait pas tout. Je viens des télécommunications, et ce qui m'a le plus surpris a été que les équipementiers, qui échappaient à la régulation, et partant qui étaient plus bavards, nous tiennent à une semaine d'intervalle des discours radicalement contradictoires. Ne vous imaginez pas que l'État dispose d'une information parfaite. Nous faisons donc le pari que, dans cinq, dix, voire quinze ans, on en saura un peu plus, notamment sur les prix. En France, il existe plus ou moins un accord pour continuer le nucléaire. Mais dans quelle proportion ? Nous sommes partis de l'idée de le réserver à la production de base et d'utiliser l'énergie thermique en période de pointe, mais il s'agit d'une analyse simplificatrice. Quelle option prendre pour les centrales qui tournent 5 000 heures ? Si on opte pour le charbon ou pour le renouvelable, on n'aura pas besoin d'autant de nucléaire. Le souci du long terme n'implique pas de précipiter la décision.

Pour le compteur intelligent, les technologies existent et nous ne sommes pas en avance. Quelle que soit la régulation qui sera adoptée, il faudra progresser dans ce domaine, ne serait-ce que pour favoriser les économies d'énergie. Il n'existe pas de lien automatique entre l'ouverture à la concurrence du marché des particuliers et la diffusion du compteur intelligent, mais la diffusion du compteur intelligent est une condition nécessaire à une plus grande ouverture à la concurrence de ce segment du marché. Cela étant, cette diffusion peut se faire tout en conservant un marché domestique de détail régulé.