Intervention de Jean Dionis du Séjour

N'ayant pas participé à la commission, mes questions seront celles d'un novice. Qu'en est-il exactement de la concurrence ? J'ai entendu ce matin à la radio nationale qu'un million de personnes avaient un autre fournisseur qu'EDF. Sur 40 millions de foyers, ce n'est tout de même pas négligeable. Il nous faudrait un état des lieux précis avant de décider quoi que ce soit.

François Brottes a raison : la France est un cas spécifique. Les textes européens distinguent deux métiers régulés – le transport et la distribution – et deux métiers qui ne le sont pas – la production et la vente. En prétendant réglementer la production de base, nous nous écartons des directives européennes. Je ne suis pas contre mais l'Europe risque de réagir. Par ailleurs, intégrer dans le schéma l'hydraulique au fil de l'eau est cohérent, à défaut d'être conforme aux règles européennes.

Se profile aussi le débat, qui nous a déjà beaucoup occupés, sur le coût de revient de l'électricité nucléaire en base. Faudra-t-il y inclure le coût de démantèlement et de renouvellement des centrales ? Le président Champsaur peut-il nous donner son avis sur le prix à retenir, qui varie considérablement selon la définition qu'on en prend ?

Le rapport qui nous est soumis suggère l'attentisme au motif que nos centrales peuvent être prolongées. Mais il faudrait se prononcer sur ce que devra être la production de base à moyen terme. Seuls deux EPR ont été autorisés alors que nous avons cinquante-huit tranches électronucléaires. Faut-il garder, ou non, le ratio de 80 % d'origine électronucléaire ? Au-delà du dispositif de transition qui nous est proposé, où voulons-nous aller ?