Intervention de François Brottes

Le président Champsaur, en dépit de ses penchants libéraux, a mené son travail dans une réelle indépendance d'esprit. À la différence du secteur des télécommunications dont il vient, le marché de l'énergie n'est plus en expansion. Outre que l'objectif est bien de réduire la consommation, la crise est passée par là et la consommation a baissé, sans compter les entreprises qui ont fermé parce que l'énergie était trop chère. La papeterie, la chimie ou l'acier ont souffert de la dérégulation et de l'ouverture du marché. Parce que, le constat est fait, le marché ne marche pas…

Toute idéologie mise à part, nous avons dans cette affaire le choix entre la peste et le choléra : soit nous sommes obligés d'introduire de la concurrence à tous les niveaux – production, distribution, transport… – et pour tous les clients ; soit nous acceptons le dispositif Champsaur, avec ses dispositions relatives au marché des particuliers, aux tarifs industriels et à l'acceptabilité du nucléaire, dont je ne pense pas qu'elle soit définitivement acquise : il suffirait d'éparpiller le parc entre plusieurs opérateurs privés pour que les Français se ravisent. Il convient aussi de ne pas laisser nos opérateurs publics persévérer dans leurs errements car aucun des intervenants, qu'il soit public ou privé, ne se comporte convenablement : pour dire les choses clairement, on organise la pénurie en période de pointe pour faire monter le tarif moyen, au détriment des consommateurs, alors que la qualité de service diminue.

Nous sommes en outre dans un contexte de baisse des consommations, conformément à l'objectif du Grenelle et du protocole de Kyoto, alors que nous devons trouver le moyen de valoriser l'économie d'énergie.

La proposition qui nous est faite consiste à dissocier la production du transport et de la distribution. En outre, elle distingue nettement la production en base et la production en pointe, ce qui constitue une spécificité française, qui justifie une régulation particulière. La commission Champsaur nous présente donc un modèle aussi « eurocompatible » que possible – ce n'est pas gagné pour autant –, qui sauvegarde à peu près notre système. Faute d'en prendre conscience, nous risquons demain de tout perdre. Politiquement, la décision n'est pas facile mais, de quelque bord que l'on soit, nous savons tous que l'électricité est un bien de première nécessité, vital pour notre industrie déjà fragilisée. Si on n'offre pas de visibilité et de stabilité aux gros consommateurs, on court à la catastrophe. Le TaRTAM ne peut pas durer indéfiniment, je le dis alors que je suis à l'origine de sa prolongation. Nos engagements étant ce qu'ils sont, si nous ne réagissons pas par une contre-proposition, nous nous verrons imposer une solution qui balaiera notre système.

J'expose non pas tant le point de vue de mon groupe, que celui de quelqu'un qui a essayé de travailler honnêtement au sein de la commission avec laquelle je diverge sur deux points : premièrement, l'opérateur du nucléaire doit être public et unique pour être accepté des Français ; deuxièmement, la production de base hydraulique au fil de l'eau, c'est-à-dire à une électricité produite à partir des grands fleuves, qui sont des biens publics, qui ne coûte pas cher et qui est dans les mains de GDF-Suez, doit être prise en compte comme le nucléaire.