Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je félicite Paul Champsaur pour le travail accompli.

Depuis la Libération, les Français sont très attachés à un système étatique avec des tarifs protecteurs jusqu'ici essentiellement fixés par les pouvoirs publics. C'est ce système qui nous a permis de nous doter d'un parc électronucléaire particulièrement compétitif. Mais les choses ont changé quand l'Europe a commencé à adopter des directives qu'il a fallu transposer en droit français.

C'est ainsi que le marché a été ouvert, en 2000, pour les gros consommateurs qui représentent 30 % du volume et dont on s'est aperçu assez rapidement qu'ils se tournaient vers les concurrents, surtout étrangers, d'EDF qui leur proposaient des prix plus attractifs.

Le deuxième segment, celui des PME, des autres professionnels et des collectivités locales, qui représente 40 % du volume total, a été ouvert à la concurrence en 2004. On a commencé à observer alors une hausse assez forte du prix d'électricité.

Mais la flambée s'est véritablement produite en 2006, avec l'ouverture du troisième segment, celui des consommateurs particuliers, qui représente 30 % du total. Ceux qui sont alors sortis des tarifs réglementés pour aller vers la concurrence s'en sont mordu les doigts et ont souhaité revenir en arrière, ce qui a conduit à l'adoption du TaRTAM dont je suis largement responsable. Le droit de repentance n'ayant pas été prévu et les textes européens interdisant d'aller au-delà, on leur a donné la possibilité de revenir à un tarif supérieur de près de 20 % à celui d'EDF. Prévu pour une durée limitée, ce dispositif a été prolongé jusqu'au 1er juillet 2010 et nous sommes donc obligés d'adopter des dispositions législatives, d'ailleurs bien avant cette date car les consommateurs ont besoin de visibilité.

D'autres dispositifs transitoires arrivent en même temps à échéance : la possibilité pour les consommateurs domestiques de revenir au tarif et celle d'avoir accès aux tarifs sur les nouveaux sites.

Aujourd'hui, deux clients seulement – RTE en tant que transporteur et ERDF en tant que distributeur – s'approvisionnent auprès d'EDF au prix du marché. La commission a donc considéré que pour développer le marché, en particulier pour les très gros consommateurs, dans le respect des règles européennes, il convenait de se tourner vers le sourcing, en le limitant toutefois à un portefeuille de clients existant.

Nous devons par ailleurs avoir un débat sur le prix de l'électricité. Le tarif proposé par EDF à ses concurrents doit correspondre au coût réel. Or, le prix de l'électricité produite par une centrale nucléaire est beaucoup plus élevé qu'on ne le croit généralement, bien au-delà de 35 euros. Il pourrait même s'accroître en raison de la nécessité de renouveler certaines centrales.

Pour les consommateurs domestiques, la commission a arrêté une position très claire puisqu'ils pourront rester au tarif réglementé. Le problème se pose d'ailleurs assez peu puisqu'un faible nombre de particuliers s'est tourné vers la concurrence.